Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent l’utilisation du site et de l’application mobile « 225 VOTES », propriété de la Plateforme PAOJ-CI (Plateforme d’Appui aux Organisations de Jeunesse de Côte d’Ivoire).
En accédant à cette application, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l’application.
2. Description des services
L’application « 225 VOTES » propose aux utilisateurs les services suivants :
- Accès aux fiches des candidats
- Calendrier électoral
- Comparaison des projets de société
- Carte interactive des bureaux de vote
- Lutte contre la désinformation
- Assistance vocale multilingue
Ces services visent à informer les citoyens et à faciliter leur participation au processus électoral.
3. Accès aux services
L’application « 225 VOTES » est accessible gratuitement sur les plateformes de téléchargement d’applications mobiles ainsi que via le site web associé.
Certaines fonctionnalités, notamment la carte interactive des bureaux de vote et les mises à jour en temps réel, nécessitent une connexion internet active. L’utilisateur est responsable de s’assurer qu’il dispose d’une connexion adéquate pour accéder à l’ensemble des services.
L’application est optimisée pour fonctionner sur la majorité des appareils mobiles récents et des navigateurs web standards.
4. Obligations des utilisateurs
En utilisant l’application « 225 VOTES », l’utilisateur s’engage à :
- Respecter l’intégrité de la plateforme et ne pas tenter d’en compromettre le fonctionnement
- Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, haineux ou contraires à l’ordre public
- Ne pas détourner l’usage de la plateforme à des fins politiques partisanes ou commerciales
- Ne pas utiliser l’application pour envoyer des messages non sollicités ou du spam
- Respecter les droits des autres utilisateurs et des tiers
Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès à l’application, sans préjudice de poursuites judiciaires éventuelles.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur l’application « 225 VOTES » (textes, images, logos, code source, base de données, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la Plateforme PAOJ-CI ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments de l’application n’est autorisée, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sans l’accord préalable écrit de la Plateforme PAOJ-CI.
Toute exploitation non autorisée de l’application ou de l’un des éléments qu’elle contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Responsabilité
La Plateforme PAOJ-CI ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès à l’application, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
7. Modifications des CGU
La Plateforme PAOJ-CI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.